Politique de confidentialité

Le DSSMSSAB s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels dans le cadre de ses programmes et services.

Protection de votre vie privée

Le Conseil d'administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie (DSSMSSAB) s'engage à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées dans le cadre de nos programmes, de nos services, de notre site web et de nos activités opérationnelles.

Nous collectons, utilisons, communiquons et conservons les données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur, notamment la loi municipale sur la liberté d'accès à l'information et la protection de la vie privée (MFIPPA) ainsi que les autres lois provinciales et fédérales applicables en matière de protection de la vie privée.


Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel lorsque vous :

  • S'inscrire à des programmes ou à des services
  • Envoyer des formulaires ou des demandes
  • Contactez nos bureaux par téléphone, par e-mail ou en ligne
  • S'inscrire à des événements ou à des activités
  • Postuler à des offres d'emploi
  • Accéder à certaines fonctionnalités du site web

Les informations collectées peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos données d'identification, vos informations financières et d'autres renseignements nécessaires à la gestion des programmes et des services.


Utilisation des informations

Les données à caractère personnel sont collectées et utilisées uniquement à des fins liées à :

  • Mise en œuvre de programmes et de services
  • Traitement des demandes et des requêtes
  • Communiquer avec les personnes et les familles
  • Respect des obligations législatives et des obligations en matière de reporting
  • Améliorer la prestation des services
  • Tenue des registres et opérations administratives

Seul le personnel autorisé qui en a besoin pour exercer ses fonctions a accès à ces informations.


Partage d'informations

Le DSSMSSAB ne vend, ne loue ni n'échange aucune donnée à caractère personnel. Ces données peuvent être communiquées dans les cas suivants :

  • Requis ou autorisé par la loi
  • Nécessaire à la gestion des programmes et des services
  • La personne concernée a donné son consentement
  • Nécessaire pour garantir la sécurité publique ou prévenir tout préjudice

Toute divulgation d'informations est effectuée conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.


Informations sur le site web

Lorsque vous consultez notre site web, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • Adresse IP (Internet Protocol)
  • Type de navigateur et informations sur l'appareil
  • Pages consultées
  • Date et heure de consultation
  • Statistiques d'utilisation du site web

Ces informations sont utilisées pour améliorer les performances du site web, sa sécurité et l'expérience utilisateur.


Cookies

Notre site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'améliorer ses fonctionnalités et d'analyser le trafic sur le site. Les utilisateurs peuvent choisir de désactiver les cookies dans les paramètres de leur navigateur ; toutefois, certaines fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner comme prévu.


Sécurité de l'information

La DSSMSSAB met en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques destinées à protéger les données à caractère personnel contre tout accès, utilisation, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

Bien que tous les efforts raisonnables soient déployés pour protéger les informations, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut être considérée comme totalement sécurisée.


Demandes d'accès et de rectification

Les personnes concernées peuvent demander à consulter leurs données à caractère personnel ou demander que celles-ci soient rectifiées, le cas échéant, sous réserve de la législation en vigueur et des exigences du programme.

Les demandes doivent être adressées au responsable de la protection des données désigné par le DSSMSSAB.


Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des données à caractère personnel, veuillez vous adresser à :

Conseil d'administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie
548, rue Albert Est,
Sault Ste. Marie, ON P6A 7A7
Téléphone : 705-759-5266
Numéro gratuit : 1-866-363-6007
TTY : 1-844-446-1700

Bienvenue sur notre nouveau site web

Nous sommes ravis de vous présenter notre nouveau site web ! Dans le cadre de notre lancement progressif, vous remarquerez peut-être des mises à jour et des améliorations ponctuelles pendant que nous procédons à la révision finale. Nous vous remercions de votre patience pendant que nous continuons à améliorer votre expérience en ligne.